Mentions légales

Table des matières

• Article 1 : Identification des parties
• Article 2 : Identification des intervenants
• Article 3 : Conditions générales d'utilisation
• Article 4 : Conditions générales de services
• Article 5 : Assistance commerciale et technique

Article 1 : Identification des parties

Dans un souci de transparence, il est précisé aux lecteurs les différentes parties et leurs dénominations dans les articles suivants :

• L'utilisateur : "L'utilisateur" désigne toute entité physique ou numérique utilisant le site de quelque manière que ce soit.
• Le site : "Le site" désigne le site internet disponible à l'adresse toulouseproximite.fr et tous les intervenants pouvant agir ou s'exprimer en son nom. Les intervenants sont détaillés dans la partie "Identification des intervenants".

Article 2 : Identification des intervenants

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire, créateur, responsable publication, webmaster et hébergeur : Creapli ;
  Société à responsabilité limitée au capital social de 10 000 € immatriculée sous le n°534 232 087 au registre du commerce et des sociétés de Toulouse et assujettie à la TVA sous le n° FR96 534 232 087 00013 ;
  41, rue de la découverte, CS 37621, 31676 Labège Cedex ;
  contact@creapli.fr ;
  05.32.09.64.24 ;

Article 3 : Conditions générales d'utilisation

L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation disponibles à l'adresse http://toulouseproximite.fr/conditions-generales-utilisation.html. Ces conditions générales d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, l'utilisateur du site est donc invité à les consulter de manière régulière.

Article 4 : Conditions générales de services

L'achat de services sur le site implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales de vente disponibles à l'adresse http://toulouseproximite.fr/conditions-generales-services.html. Ces conditions générales de vente sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, l'utilisateur du site est donc invité à les consulter de manière régulière.

Article 5 : Assistance commerciale et technique

Pour toute information, question, assistance technique ou réclamation, l'assistance est joignable aux coordonnées suivantes :

• Par courrier électronique à l'adresse : contact@toulouseproximite.fr ;
• Pas courrier postal à l'adresse : 41, rue de la découverte, CS 37621, 31676 Labège Cedex ;
• Par téléphone aux numéros : 05.32.09.64.24 ;

Un formulaire de contact est aussi disponible à l'adresse http://toulouseproximite.fr/contact.html.

N'hésitez pas à fournir le plus d'informations possibles pour faciliter le traitement de vos demandes.